VISAS D’INVESTISSEUR ET D’AFFAIRES
Explorer le visa E-2 : éligibilité, avantages et inconvénients
Le visa E-2 d’investisseur par traité permet à un ressortissant d’un pays à traité de venir aux États-Unis pour développer et diriger une entreprise dans laquelle il a investi. C’est l’une des options non immigrantes les plus souples du système : relativement rapide, renouvelable, et ouverte aussi bien au fondateur qui achète une franchise qu’à l’entrepreneur qui lance quelque chose de neuf. Pour la bonne personne, c’est la façon la plus nette de diriger une entreprise américaine et de vivre ici en le faisant.
Un visa conçu pour l’entrepreneur, pas pour le salarié
Il est aussi largement mal compris. Les gens supposent que tout investisseur disposant d’assez d’argent se qualifie, et ce n’est pas ainsi que fonctionne l’éligibilité au visa E-2. L’E-2 repose sur un traité entre les États-Unis et votre pays de nationalité, et il comporte des contreparties qui comptent avant que vous ne viriez le moindre dollar. Cet article passe en revue qui se qualifie, ce que le visa vous apporte et, tout aussi important, ce qu’il n’apporte pas.
L’éligibilité E-2, exigence par exigence
Cinq éléments doivent s’aligner. Qu’un seul manque et le dossier échoue, quelle que soit la solidité du reste.
Vous devez être ressortissant d’un pays à traité
L’E-2 n’existe que pour les ressortissants de pays qui ont un traité qualifiant de commerce et de navigation avec les États-Unis. C’est votre nationalité qui compte, pas votre résidence. C’est la première chose que nous vérifions, parce que c’est une porte qui s’ouvre ou se ferme, sans nuance. Tous les pays ne figurent pas sur la liste, et certains des pays dont viennent nos clients n’y sont pas. Le Brésil, notamment, n’a pas de traité E-2 avec les États-Unis, et c’est pourquoi beaucoup de nos clients entrepreneurs brésiliens arrivent en espérant un E-2 et repartent de la consultation en regardant sérieusement l’EB-5. Si l’investisseur est une société, la nationalité au titre du traité se retrace à travers les personnes qui la détiennent.
L’investissement doit être substantiel
Aucun montant minimum en dollars n’est publié pour l’E-2. Le "substantiel" se mesure proportionnellement au coût total de l’entreprise : une entreprise plus petite a besoin d’un investissement plus faible pour franchir le seuil, une plus grande en demande davantage. L’investissement doit être suffisant pour rendre l’entreprise opérationnelle et pour démontrer raisonnablement qu’elle réussira. Comme il n’existe aucun chiffre net, l’analyse de proportionnalité est l’endroit où les bons dossiers E-2 se construisent et où les dossiers faibles se révèlent.
Les fonds doivent être à risque et engagés
L’argent doit être irrévocablement engagé dans l’entreprise et véritablement à risque, exposé à la perte si le projet échoue. Des fonds posés sur un compte bancaire et étiquetés "pour l’entreprise" ne comptent pas. Des baux signés, du matériel acheté, des stocks et des salaires, oui. Nous aidons les clients à structurer et à documenter cet engagement pour qu’il se lise, aux yeux d’un agent consulaire, comme la loi l’exige.
Vous devez développer et diriger l’entreprise
L’E-2 s’adresse à une personne qui détient au moins 50 % de l’entreprise ou qui la contrôle d’une autre manière, et qui va réellement la diriger. Un investisseur passif qui place son argent et se met en retrait ne se qualifie pas. Vous venez pour développer et diriger.
L’entreprise ne peut pas être marginale
L’entreprise doit faire plus que vous assurer, à vous et à votre famille, un revenu minimal. Elle doit avoir la capacité présente ou future de générer une véritable contribution économique, généralement démontrée par un plan d’affaires crédible, des projections d’embauche et des états financiers. Une activité à une seule personne qui couvre tout juste les courses du fondateur aura du mal à satisfaire ce critère.
Les avantages
Quand il correspond, l’E-2 est réellement séduisant. Il peut être renouvelé par tranches de deux ans, pour ainsi dire indéfiniment, tant que l’entreprise continue de remplir les conditions. Beaucoup d’investisseurs par traité vivent et travaillent aux États-Unis pendant des années sous statut E-2. Votre conjoint peut demander une autorisation de travail et, une fois celle-ci accordée, prendre un emploi chez n’importe quel employeur, pas seulement dans l’entreprise E-2. Vos enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent vous accompagner. Et l’E-2 s’obtient souvent plus vite qu’une pétition d’investisseur immigrant, ce qui en fait un premier pas courant même pour des investisseurs dont l’objectif à long terme est la résidence permanente.
Les inconvénients à peser en premier
Les limites de l’E-2 sont la partie que les gens sautent, et c’est la partie que nous nous assurons de faire comprendre à nos clients.
C’est un visa non immigrant. Il ne mène pas, à lui seul, à une green card. Vous pouvez détenir le statut E-2 pendant des années sans être d’un seul jour plus proche de la résidence permanente par le seul E-2. Les investisseurs qui veulent une green card ont généralement besoin d’une stratégie distincte, souvent l’EB-5.
Il est lié à l’entreprise. Si l’entreprise échoue, est vendue ou cesse de remplir les conditions de l’E-2, votre statut est en danger. Le visa vit et meurt avec le projet.
Il dépend du maintien de la nationalité et du traité. Votre éligibilité est arrimée à un traité qui, en principe, peut changer, et à une nationalité que vous devez conserver.
Et les enfants perdent leur statut avec l’âge. Lorsqu’un enfant à charge atteint 21 ans, il ne peut plus tirer le statut E-2 d’un parent et doit trouver sa propre voie. Les familles qui planifient sur le long terme devraient intégrer ce calendrier dès le départ.
E-2 contre EB-5, en un paragraphe honnête
Les clients nous demandent de choisir à leur place, et nous ne pouvons choisir qu’une fois l’objectif connu. L’E-2 est plus rapide, moins coûteux à l’entrée et renouvelable, mais temporaire, et fermé aux ressortissants de pays sans traité comme les Brésiliens. L’EB-5 exige un investissement bien plus important et un processus plus long, mais il mène à une green card et reste ouvert quel que soit le statut de traité. Pour un ressortissant français ou espagnol qui teste le marché américain, l’E-2 est souvent la bonne première étape. Pour un investisseur brésilien décidé à obtenir la résidence permanente, l’EB-5 est fréquemment la vraie réponse. Nous posons les deux côte à côte pour que la décision se prenne en toute connaissance de cause.
FAQ
Questions fréquentes
Un ressortissant d’un pays lié aux États-Unis par un traité E-2 qualifiant, qui a fait un investissement substantiel et à risque dans une véritable entreprise américaine qu’il va développer et diriger, et qui est plus que marginale. C’est la nationalité, et non la résidence, qui commande l’éligibilité par traité.
Aucun montant fixe en dollars n’est publié. L’investissement doit être "substantiel" par rapport au coût total de l’entreprise (plus faible pour une entreprise modeste, plus élevé pour une entreprise coûteuse) et suffisant pour rendre l’entreprise opérationnelle.
Pas directement. L’E-2 est un visa non immigrant et ne mène pas à lui seul à la résidence permanente. Les investisseurs qui veulent une green card suivent généralement une voie distincte, le plus souvent l’EB-5. Nous aidons les investisseurs à préparer cette transition lorsque la résidence permanente est l’objectif.
Le Brésil n’a pas actuellement de traité E-2 avec les États-Unis, si bien que les ressortissants brésiliens ne peuvent généralement pas se qualifier sur la seule base de la nationalité brésilienne. Beaucoup de nos clients brésiliens s’orientent plutôt vers l’EB-5, ou se qualifient grâce à une seconde nationalité d’un pays à traité.
Oui. Un conjoint E-2 peut obtenir une autorisation de travail et, une fois celle-ci accordée, travailler pour n’importe quel employeur, pas seulement l’entreprise E-2. Les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent accompagner l’investisseur mais ne peuvent pas travailler.
PRÊTES QUAND VOUS L’ÊTES
L’E-2 est-il le bon visa pour votre entreprise ?
L’éligibilité à l’E-2 dépend de votre nationalité, de votre investissement et de la façon dont l’entreprise est construite. Nous conseillons les investisseurs par traité et les entrepreneurs (en anglais, espagnol, portugais et français) et nous vous disons honnêtement quand l’EB-5 est la meilleure voie. Planifiez une consultation et nous tracerons le vrai chemin, le vrai calendrier et le vrai coût avant que vous ne vous engagiez.