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Visas d’investisseur et d’affaires

Un petit commerçant déverrouillant la porte de sa boutique à côté d’un panneau ouvert

L’immigration d’investisseurs et d’affaires est le coin du domaine où les chiffres comptent autant que le droit. Combien vous investissez, où va l’argent, combien d’emplois il crée et si votre pays a signé un traité avec les États-Unis peuvent décider quelle voie vous est seulement ouverte. Dans cette section, nous expliquons ces voies en termes clairs : la green card d’investisseur EB-5, le visa E-2 d’investisseur par traité et le transfert L-1 qui fait passer un propriétaire ou un dirigeant d’une entreprise à l’étranger vers son implantation américaine.

L’EB-5 est la voie directe vers la green card par l’investissement : un montant qualifiant placé dans une nouvelle entreprise commerciale qui crée un nombre défini d’emplois américains, via un centre régional ou un projet direct que vous contrôlez. L’E-2 est le visa de l’entrepreneur : un investissement substantiel dans une entreprise américaine réelle et active par un ressortissant d’un pays signataire d’un traité, renouvelable tant que l’entreprise fonctionne, mais qui ne mène pas à lui seul à une green card. Le L-1 permet à une multinationale de transférer un cadre, un dirigeant ou un employé au savoir spécialisé vers une implantation américaine, et pour beaucoup de fondateurs il devient la première étape vers une green card EB-1C. Nous écrivons sur les arbitrages entre ces options parce que se tromper coûte cher.

Ce sont aussi des chiffres qui bougent. Les seuils d’investissement EB-5, les règles des zones d’emploi ciblées et les listes de pays signataires changent au gré des lois et des politiques, et un chiffre à jour il y a quelques années peut être tout simplement faux aujourd’hui. Quand nous publions une mise à jour de seuil d’investissement ou d’éligibilité, nous la datons et nous citons la source qui fait foi, parce que dans cette pratique un chiffre périmé est un chiffre qui coûte cher.

Tout ce qui figure ici relève de l’information générale, pas du conseil juridique. Quand vous êtes prêt à structurer un investissement réel ou un transfert réel, nos avocates bâtissent le plan autour de votre capital, de votre entreprise et de votre calendrier.

La pratique investisseurs derrière ces articles

Quand vient le moment de structurer l’investissement, commencez par les pages de nos domaines d’intervention. Notre pratique des visas d’investisseur couvre l’EB-5 et l’E-2 de bout en bout, et comme beaucoup de chefs d’entreprise arrivent d’abord aux États-Unis par un transfert intragroupe, le L-1 se trouve juste à côté.

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Ces articles expliquent les voies en général. Pour structurer un vrai dossier EB-5, E-2 ou L-1, planifiez une consultation avec nous. Nous examinons votre capital et votre entreprise, nous passons en revue les arbitrages et nous vous disons le vrai délai et le vrai coût avant que vous ne vous engagiez à quoi que ce soit.